Termes et conditions
Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Ils définissent les termes et conditions régissant les activités des visiteurs du site Web sur ledit site Web et la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site Web.
Les modalités doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Internet. Par exemple, un site Web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes des conditions d'un site Web fournissant uniquement des informations.
Les conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle exposition juridique.
Quels sont les points à couvrir dans vos conditions générales ?
Qui peut utiliser votre site Web ? quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant)
Conditions commerciales clés proposées aux clients
Réservation du droit de modifier l'offre
Garanties et responsabilité pour les services et produits
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Droit de suspendre ou d'annuler le compte du membre
Indemnité
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les Conditions
Préférence de droit et résolution des litiges
Informations de contact
Vous pouvez consulter cet article d'assistance pour recevoir plus d'informations sur la façon de créer une page Conditions générales.
Les explications et informations fournies ici ne sont que des explications, informations et exemples généraux et de haut niveau. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou comme une recommandation sur ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de demander des conseils juridiques pour vous aider à comprendre et vous assister dans la création de vos Conditions.
Modes de paiement
Cartes de crédit/débit
Pay Pal
Paiements hors ligne